Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régroupent l'ensemble des dispositions applicables aux ventes conclues entre la société HORIZON MOTORS (SAS au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 294 RUE HENRI LAPAUZE, 82000 MONTAUBAN, immatriculée au SIREN sous le numéro 105 713 879) et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet horizonmotors.fr (ci-après "le Client").

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre HORIZON MOTORS et le Client, applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Article 2 : Produits et Disponibilité

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de HORIZON MOTORS, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par HORIZON MOTORS. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande incluse). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. HORIZON MOTORS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 : Commande et Modalités de paiement

Le Client peut passer commande sur le site horizonmotors.fr. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et les informations transmises sont cryptées par le système de paiement.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques conclus liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de HORIZON MOTORS ou de ses transporteurs. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 6 : Rétractation et Retours

En application de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit à HORIZON MOTORS pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Article 7 : Garanties et Responsabilité

Tous les produits fournis par HORIZON MOTORS bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. La responsabilité de HORIZON MOTORS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique).

Article 8 : Données personnelles

HORIZON MOTORS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Toute information le concernant est soumise aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). À ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 9 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, et avant toute action judiciaire, le Client a la possibilité de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.