Règlement

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS AVEC OBLIGATION D’ACHAT
ORGANISÉ PAR HORIZON MOTORS
Le lot, une YAMAHA Ténéré 700, 2023

Article 1 – Sociétés Organisatrices
Le présent jeu avec obligation d'achat est organisé par :
HORIZON MOTORS
105 713 879 R.C.S. Montauban
Représentée par Rémi FERRAND et Benoit ALLENNE
294 RUE HENRI LAPAUZE, 82000 MONTAUBAN
email : horizonmotorsfr@gmail.com
Les organisateurs assument la responsabilité juridique, financière et opérationnelle du jeu.

Article 2 – Objet du Jeu
Le jeu consiste à faire gagner par tirage au sort :
une YAMAHA Ténéré 700, 2023 avec ses accessoires (2 valises latéral Mosko BACKCOUNTRY aves 4 aux pox, le support Bagage Latéral Outbackmotortek, les protèges mains Acerbis X-FACTORY noir, les Rétroviseurs Adventure Kit 2.0 DOUBLETAKE, le Silencieux HP CORSE SP-2 Titane position haut et le Sabot moteur AXP )
Valeur indicative : 13 000 € TTC
La participation est conditionnée à l'achat d'un t-shirt édition « SUNSET » ou « MONTAGNE » vendu sur le site officiel horizonmotors.fr au prix de 34,99 € TTC, frais de port en sus.

Article 3 – Durée du Jeu
Le jeu est ouvert du 1er juillet 2026 à 0h00 au 31 décembre 2026 à 0h00, heure de Paris (fuseau horaire Europe/Paris). Le jeu est limité à un maximum de 2800 participations, correspondant à la vente de 2800 t-shirts édition « SUNSET » ou « MONTAGNE ».
Si le volume maximal de 2800 t-shirts vendus est atteint avant la date de clôture prévue,
l’organisateur se réserve le droit de clôturer le jeu de manière anticipée.

Article 4 – Modalités de participation
La participation est exclusivement en ligne. Pour participer, le Participant doit :
• Se rendre sur horizonmotors.fr ;
• Acheter au minimum un t-shirt « SUNSET » ou « MONTAGNE » au prix de 34,99 € TTC ;
• Régler le montant total de la commande ;
• Compléter les informations obligatoires demandées lors de la commande.
Chaque t-shirt acheté équivaut à une participation.
Les frais de port sont facturés en supplément et restent à la charge du participant.
Identité du participant : En cas de discordance entre le nom indiqué lors de la commande et le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement, c'est l'identité du titulaire de la carte bancaire qui sera retenue comme participant. Le participant doit être majeur (18 ans minimum). Toute participation effectuée au moyen d'une carte bancaire appartenant à un mineur, ou dont le titulaire est mineur, entraîne l'annulation automatique de la participation correspondante. Toute annulation, demande de remboursement, litige bancaire, opposition de paiement ou nonpaiement intégral entraîne l'annulation automatique de la participation correspondante. Les participations incomplètes, erronées, frauduleuses ou réalisées en violation du présent règlement seront annulées sans préavis.

Article 5 – Conditions de participation
Le jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans minimum) résidant en France
métropolitaine.
Sont exclus :
• Les employés de l’organisation ;
• Toute personne ayant participé à l'organisation du jeu ;
• Les membres de leur foyer.
La participation implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Chaque personne peut participer plusieurs fois au jeu, dans la limite du nombre de t-shirts
achetés. Toutefois, un seul lot principal pourra être attribué par foyer (même nom, même
adresse postale)

Article 6 – Désignation du gagnant
Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP Erwan HAMARD - Clémentine MYNARD - Gonzague BOUCHAND, Commissaires de Justice associés à Nantes, dans un délai maximum de 30 jours suivant la clôture du jeu.
Les participations valides seront recensées dans un fichier contenant un identifiant unique par participation. Le tirage au sort sera réalisé de manière impartiale parmi l'ensemble des participations valides à l'aide du logiciel de génération aléatoire de la plateforme française dcode.fr.
Il sera procédé à la désignation d'un gagnant principal et de deux suppléants (désignés dans l'ordre du tirage : Suppléant n°1 et Suppléant n°2).
Le gagnant sera contacté par HORIZON MOTORS par téléphone et/ou email dans un délai maximum de 7 jours à compter du tirage.
En cas d'absence de réponse dans un délai de 14 jours calendaires, le lot sera attribué au premier suppléant, puis au second suppléant selon les mêmes conditions.
Le tirage pourra être filmé et diffusé dans un objectif de transparence.

Article 7 – Dotation
La dotation comprend :
• une YAMAHA Ténéré 700, 2023 avec ses accessoires (2 valises latéral Mosko BACKCOUNTRY aves 4 aux pox, le support Bagage Latéral Outbackmotortek, les protèges mains Acerbis X-FACTORY noir, les Rétroviseurs Adventure Kit 2.0 DOUBLETAKE, le Silencieux HP CORSE SP-2 Titane position haut et le Sabot moteur AXP )
Valeur indicative du lot : 13 000 € TTC.
Restent à la charge du gagnant : la carte grise, l'assurance du véhicule et tout frais lié à l'usage ultérieur. Le lot est strictement personnel, non transférable et non échangeable contre espèces.

Article 8 – Insuffisance de participations
Si le nombre de participations ne permet pas la tenue du concours dans des conditions
économiquement raisonnables, l’organisateur se réserve le droit de prolonger la durée du jeu ou d'annuler le jeu. En cas d'annulation du jeu, les participants pourront obtenir le remboursement du prix du tshirt, sous réserve du retour du produit dans son état d'origine, non porté et non lavé, dans un délai de 14 jours suivant l'annonce officielle. Les frais de retour restent à la charge du participant. Les frais de port initialement payés ne seront pas remboursés.

Article 9 – Force majeure
L’organisateur se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre, prolonger ou annuler le jeu en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de l’organisateur est strictement limitée à la remise valide du lot.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau internet, des interruptions techniques, des fraudes, des erreurs de saisie, ou de tout dommage résultant de l'utilisation du lot par le gagnant.

Article 11 – Droit à l'image
Le gagnant autorise l’organisateur à capter, reproduire et diffuser son image, sa voix et son prénom lors de l'annonce des résultats, du tirage au sort, de la remise des clés et des
communications promotionnelles liées au jeu. Cette autorisation est consentie à titre gracieux pour une durée de 5 ans.

Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des participations, la
désignation du gagnant, le respect des obligations légales et des campagnes d'emails par
HORIZON MOTORS.
Conformément au RGPD, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données. Toute demande de suppression avant le tirage entraîne
l'annulation de la participation.

Article 13 – Dépôt et consultation
Le présent règlement est déposé auprès de :
Me Clémentine MYNARD
SCP HAMARD & MYNARD, Commissaires de Justice
2 avenue du recteur Pironneau – 44300 NANTES
Le règlement est consultable gratuitement sur horizonmotors.fr pendant toute la durée du jeu.

Article 14 – Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion internet engagés pour participer au jeu pourront être remboursés sur demande écrite adressée avant la date de clôture du jeu. Une seule demande par foyer sera acceptée. Aucun remboursement ne sera effectué pour les personnes disposant d'un
abonnement internet illimité ou forfaitaire.

Article 15 – Contestations
Toute réclamation ou contestation relative au jeu devra être formulée par écrit dans un délai de 2 mois à compter de la fin du jeu. Passé ce délai, aucune contestation ne sera recevable.

Article 16 – Loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera des juridictions compétentes.